Mansri : Le 12 mars, première plénière de l'ARP
Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a déclaré, ce mercredi 22 février 2023,que l'annonce des résultats définitifs des élections législatives aura lieu samedi prochain, précisant que la mission de l'ISIE prendra fin à ce moment.
Lors de son intervention dans Midi Show, Mansri a fait savoir que la première séance plénière de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) est prévue le 12 mars prochain, soulignant que selon l'article 71 de la Constitution, la première session de la législature du Parlement se tient, en un délai maximum de quinze jours, à compter de la proclamation des résultats définitifs des élections,
Le porte-parole de l'ISIE a, sur un autre plan, indiqué que l'élection présidentielle pourrait avoir lieu en octobre 2024.
Ce que dit l'article 71 de la Constitution
L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session ordinaire, débutant au cours du mois d’octobre de chaque année et prenant fin, au cours du mois de juillet. Toutefois la première session de la législature de l’Assemblée des représentants du peuple débute, dans un délai maximum de quinze jours, à compter de la proclamation des résultats définitifs des élections, sur convocation du président de l’Assemblée sortante, ou sur convocation du président de la République, en cas de dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple.
Dans le cas où le début de la première session de la législature coïncide avec les vacances annuelles de l’Assemblée des représentants du peuple, une session extraordinaire est ouverte pour une période de quinze jours.
L'ARP peut, également, se réunir en session extraordinaire au cours de ses vacances, à la demande du président de la République ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé.